JEEP JEEP JEEP.....HOURRA !!!!!


Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

JEEP JEEP JEEP.....HOURRA !!!!!
JEEP JEEP JEEP.....HOURRA !!!!!
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment :
Coffret dresseur d’élite ETB ...
Voir le deal
56.90 €
Le Deal du moment : -50%
-50% Baskets Nike Air Huarache
Voir le deal
64.99 €

LEGISLATION BANQUETTE

+4
chipo31
chevrier
TJ97
TRISTANLCF
8 participants

Aller en bas

 - LEGISLATION BANQUETTE Empty LEGISLATION BANQUETTE

Message  TRISTANLCF Mer 2 Nov 2005 - 20:21

SITUATION DE VOTRE VEHICULE EN FONCTION DE SA DATE
DE 1ère MISE EN CIRCULATION
~~~~~~~~~~
1. Avant le 01.04.1987
L’adjonction de sièges supplémentaires est tolérée (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre
chargé des Transports) mais la réception à titre isolé (RTI) du véhicule en vue d’augmenter le nombre de
places est interdite.
2. Du 1er avril 1987 au 7 novembre 1991
L’adjonction de sièges supplémentaires est interdite (les transformations étaient réputées irréversibles) la
RTI est interdite.
3. Du 8 novembre 1991 au 7 juin 1994
La transformation et la RTI sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de
prototype.
4. Après le 7 juin 1994
La transformation et la réception sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP
soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI :
* si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype
ou
* si le véhicule a fait l’objet d’une RTI pour le passage en CTTE
TRISTANLCF
TRISTANLCF
ADMINISTRATEUR
ADMINISTRATEUR

Nombre de messages : 17520
Age : 51
Localisation : hautes alpes
Prenom : tristan
Date d'inscription : 06/09/2005

https://www.jeepsuperforum.com

Revenir en haut Aller en bas

 - LEGISLATION BANQUETTE Empty Re: LEGISLATION BANQUETTE

Message  TJ97 Mar 14 Mar 2006 - 22:09

Où peut-on trouver un texte officiel car peu de policiers ou gendarmes sont au courant ? Ceci histoire d'éviter une prune.
TJ97
TJ97
V.I.P
V.I.P

Nombre de messages : 5680
Age : 60
Localisation : Jullouville (Manche)
Prenom : Didier
Date d'inscription : 02/10/2005

Revenir en haut Aller en bas

 - LEGISLATION BANQUETTE Empty Re: LEGISLATION BANQUETTE

Message  TRISTANLCF Mar 14 Mar 2006 - 22:11

peut etre en se rapprochant de la DRIRE
Pascal
TRISTANLCF
TRISTANLCF
ADMINISTRATEUR
ADMINISTRATEUR

Nombre de messages : 17520
Age : 51
Localisation : hautes alpes
Prenom : tristan
Date d'inscription : 06/09/2005

https://www.jeepsuperforum.com

Revenir en haut Aller en bas

 - LEGISLATION BANQUETTE Empty Re: LEGISLATION BANQUETTE

Message  chevrier Mar 18 Sep 2007 - 22:23

J'ai un courrier de la drire différent bien que signifiant sensiblement la même chose. Peut-être plus clair concernant les véhicules d'avant 1987.
Par contre, j'ai un fax mais pas de scaner bof
chevrier
chevrier
AU DELA DES THERAPEUTIQUES
AU DELA DES THERAPEUTIQUES

Nombre de messages : 7065
Age : 58
Localisation : Ales/Gard (30)
Prenom : Cyrille
Date d'inscription : 01/06/2007

Revenir en haut Aller en bas

 - LEGISLATION BANQUETTE Empty Re: LEGISLATION BANQUETTE

Message  chipo31 Ven 5 Mar 2010 - 12:44

Grillé poiur mon yj de 89  - LEGISLATION BANQUETTE Suspect

chipo31
ASSIDU(E)
ASSIDU(E)

Nombre de messages : 93
Date d'inscription : 19/11/2009

Revenir en haut Aller en bas

 - LEGISLATION BANQUETTE Empty Re: LEGISLATION BANQUETTE

Message  cedric du 70 Ven 5 Mar 2010 - 20:00

interessant,mais...c'est quoi une RTI?
reception a titre isolé ?et si oui,faut il des pieces neuves montées par une concession comme je l'avais lu quelque part?
cedric du 70
cedric du 70
AU DELA DES THERAPEUTIQUES
AU DELA DES THERAPEUTIQUES

Nombre de messages : 1048
Age : 49
Localisation : lure 70
Prenom : cedric
Date d'inscription : 23/05/2008

Revenir en haut Aller en bas

 - LEGISLATION BANQUETTE Empty Re: LEGISLATION BANQUETTE

Message  TRISTANLCF Jeu 12 Sep 2013 - 13:29

Mise a jour

Document ici :

http://www.vw-camper.fr/viewtopic.php?f=67&t=1184&sid=1ae7c828cec08262f2816d5bf4f11004&start=10

http://www.militarycars.org/site/legislation/ministeredestransports.pdf
TRISTANLCF
TRISTANLCF
ADMINISTRATEUR
ADMINISTRATEUR

Nombre de messages : 17520
Age : 51
Localisation : hautes alpes
Prenom : tristan
Date d'inscription : 06/09/2005

https://www.jeepsuperforum.com

Revenir en haut Aller en bas

 - LEGISLATION BANQUETTE Empty Re: LEGISLATION BANQUETTE

Message  Frenchy77 Sam 14 Sep 2013 - 10:07

merci 
Frenchy77
Frenchy77
INTOXIQUE(E)
INTOXIQUE(E)

Nombre de messages : 822
Age : 55
Localisation : Bray sur Seine (77)
Date d'inscription : 01/05/2011

https://sitedefrenchy.jimdo.com/

Revenir en haut Aller en bas

 - LEGISLATION BANQUETTE Empty Re: LEGISLATION BANQUETTE

Message  VIRGILED Dim 15 Sep 2013 - 10:29

Merci pour le document ,

il n'y a pas de loup, c'est clair !
VIRGILED
VIRGILED
DEPENDANT(E)
DEPENDANT(E)

Nombre de messages : 240
Age : 24
Localisation : Ille et Vilaine
Date d'inscription : 25/08/2011

Revenir en haut Aller en bas

 - LEGISLATION BANQUETTE Empty Re: LEGISLATION BANQUETTE

Message  jeep.tutu71 Lun 16 Sep 2013 - 5:18


merci 
jeep.tutu71
jeep.tutu71
INCURABLE
INCURABLE

Nombre de messages : 466
Age : 50
Localisation : Mâcon
Prenom : Dominique
Date d'inscription : 28/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

 - LEGISLATION BANQUETTE Empty Re: LEGISLATION BANQUETTE

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum